CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Institut des Sciences Sociales Economiques et Politiques – ISSEP

association loi 1901, ayant son siège social au 56 rue Denuzière – 69002 Lyon, immatriculée à l’INSEE sous le n° SIRET 834 901 365 00017

Mises à jour le 5 mai 2018

 

  1. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci pourront à tout moment être modifiées ou complétées sans préavis : les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le Site a vocation à être accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par l’association Institut des Sciences Sociales Economiques et Politiques – ISSEP (ci-après « l’ISSEP »). En conséquence, l’ISSEP et le responsable de publication ne garantissent en aucun cas une accessibilité permanente au Site et ne peuvent voir leur responsabilité engagée en cas d’interruption de service, volontaire ou non, ou en cas de dysfonctionnement ayant des conséquences sur l’accessibilité, le référencement et l’affichage du Site.

Par ailleurs, l’affichage du Site sur tout support électronique mobile n’est aucunement garanti.

  1. DESCRIPTION DES FORMATIONS PROPOSEES 

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’ISSEP, des produits, des services, des formation et éventuellement de leurs prix publics.

L’ISSEP s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Aucune image, photo, ou référence à des services ne sont contractuelles, à l’exception de la publication d’éventuelles conditions générales de vente.

Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d’évoluer, d’être corrigés ou supprimés à tout moment sans préavis. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

l’ISSEP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’auteur et d’usage sur tous les éléments accessibles du Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, y compris des présentes conditions d’utilisation, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de Responsable de publication.

Toute exploitation, reproduction ou inspiration non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ses éléments sera susceptible de constituer une violation du droit d’auteur, au sens de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, et considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du même code.

  1. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

l’ISSEP ne pourra être tenu responsable de tous dommages matériels directs ou indirects liés à l’utilisation ou à la consultation du Site. L’utilisateur du Site s’engage à y accéder en utilisant un navigateur mis-à-jour, un matériel récent et ne contenant aucun virus, logiciels espions ou assimilés.

l’ISSEP ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

  1. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et le règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent notamment être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, l’ISSEP ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, et en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. A compter du 25 mai 2018 et en application du règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, tout utilisateur dispose, outre les droits récemment énoncés, d’un droit de portabilité et de suppression des données personnelles le concernant.

Les bases de données sont protégées, au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

  1. INTEGRALITE DES CONDITIONS

Le changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des autres stipulations des présentes.

  1. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.

<
at porta. commodo libero Donec tristique in quis