Institut des Sciences Sociales Economiques et Politiques – ISSEP

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Mises à jour le 5 mai 2018

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Par ailleurs, l’affichage du Site sur tout support électronique mobile n’est aucunement garanti.

2. DESCRIPTION DES FORMATIONS PROPOSEES 

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’ISSEP, des produits, des services, des formation et éventuellement de leurs prix publics.

L’ISSEP s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Aucune image, photo, ou référence à des services ne sont contractuelles, à l’exception de la publication d’éventuelles conditions générales de vente.

Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d’évoluer, d’être corrigés ou supprimés à tout moment sans préavis. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

l’ISSEP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’auteur et d’usage sur tous les éléments accessibles du Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

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4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

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Les bases de données sont protégées, au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. INTEGRALITE DES CONDITIONS

Le changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des autres stipulations des présentes.

7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.