DIRECTION DE PROJET

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Fiscalité des entreprises

Présentation

Ce cours permet à l’étudiant de comprendre la fiscalité des entreprises françaises : les principaux impôts (base, taux) sur les entités localisées en France, la fiscalité des fluxinternationaux (prix de transfert, retenue à la source, traités et conventions fiscales d’élimination de double imposition). Il introduit quelques spécificités fiscales applicables chez nos partenaires commerciaux et notamment le nouveau régime fiscal américain. Il traite également plusieurs questions fondamentales : quelle fiscalité pour demain ? notre régime fiscal est-il adapté à la nouvelle économie digitale ? Comment fonctionne une optimisation via les prix de transfert, via l’allocation de dette? Quels sont les principaux schémas de fraude TVA et les principales évolutions législatives récentes pour réduire cette fraude ?
Ce module doit permettre à l’étudiant de :

  • Faire la différence entre le montant d’impôts enregistré (i) en compte de résultat dans les comptes sociaux, (ii) en compte de résultat dans les comptes consolidés et (iii) en trésorerie afin de pouvoir décrypter les articles et les discours portant sur l’impôt.
  • Comprendre qu’un impôt est plus qu’une recette budgétaire mais un outil pour promouvoir des politiques.
  • Permettre aux dirigeants de demain (i) d’avoir un socle de connaissance fiscal minimum lui permettant d’identifier une problématique fiscale afin de faire appel à un spécialiste et (ii) comprendre les éléments fiscaux présent dans les rapports financiers.

Magistère 1 ère année
Trimestre 1
2 modules de 3 heures

Comprendre un bilan et un compte de résultat

QCM et étude d’article à partir duquel l’étudiant bâtira un raisonnement sur une problématique fiscale.

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